Honoraires d'un avocat en matière criminelle.
Les honoraires d’un avocat sont évalués en fonction du travail à être effectué. En fonction de notre expérience, nous sommes en mesure de vous donner une estimation précise des honoraires à venir afin de vous représenter à titre d’avocat au criminel. La facturation proposée en est une à l’heure. Sachez, néanmoins, il nous fera plaisir d'adapter nos services à vos besoins afin qu'ils répondent au mieux à vos attentes. Les honoraires pourront être réévalués selon vos besoins et vos capacités financières.
À titre d'exemple, en matière criminelle, pour une cause en première instance (excluant un recours en appel), les honoraires sont évalués afin de nous permettre de vous représenter à toutes les étapes des procédures. Notre travail inclus:
Advenant la décision de fixer à procès, avec l'approbation du client :
En tant qu’avocat, l'obligation professionnelle de facturer des honoraires justes et raisonnables. Nous privilégions des SOLUTIONS ADAPTÉES à vos ressources et à vos besoins. Vous n'aurez aucune surprise, puisque un mandat écrit et détaillé vous sera présenté dès le début de notre collaboration. Vous serez ainsi informés à l'avance des gestes posés dans votre dossier. Une facture détaillée sera émise au fur et à mesure des frais encourus.
À titre d'exemple, en matière criminelle, pour une cause en première instance (excluant un recours en appel), les honoraires sont évalués afin de nous permettre de vous représenter à toutes les étapes des procédures. Notre travail inclus:
- une consultation juridique,
- les frais d’ouverture du dossier,
- la comparution et l’enregistrement d’un plaidoyer,
- les pro forma (remises), incluant les vacations à la Cour, la ou les négociations avec le représentant de la poursuite, un compte-rendu afin d’être informé adéquatement du suivi du dossier,
- l’étude de la preuve,
- toute demande subséquente de communication complémentaire de la preuve,
- une rencontre postérieure à l’étude de la preuve avec le client, afin d’en évaluer la valeur probante et de déterminer une stratégie de défense pour l'avenir.
- la rédaction de tout acte de procédure nécessité par la cause et ayant reçu l'approbation du client, incluant la rédaction de cette procédure et la vacation nécessaire pour présenter devant le tribunal les arguments au soutien de celle-ci.
- une enquête préliminaire (s'il y a lieu).
Advenant la décision de fixer à procès, avec l'approbation du client :
- la préparation nécessaire au procès (recherches législative, jurisprudentielle et doctrinale),
- une rencontre avec le client pour le préparer à son procès,
- une demi-journée de procès à la Cour.
- la représentation sur sentence (s'il y a lieu).
En tant qu’avocat, l'obligation professionnelle de facturer des honoraires justes et raisonnables. Nous privilégions des SOLUTIONS ADAPTÉES à vos ressources et à vos besoins. Vous n'aurez aucune surprise, puisque un mandat écrit et détaillé vous sera présenté dès le début de notre collaboration. Vous serez ainsi informés à l'avance des gestes posés dans votre dossier. Une facture détaillée sera émise au fur et à mesure des frais encourus.
Tarifs en matière pénale.
Nous vous suggérons une tarification horaire permettant de couvrir. L’estimation des heures à effectuer doivent permettre de couvrir le travail à être effectué, soit :
En l'absence de règlement à l'amiable avec les procureurs de la poursuite, un montant forfaitaire supplémentaire peut s'appliquer en cas de représentation légale au tribunal ou de procès. Une variation s'appliquera de façon évolutive comme suit :
Nos tarifs varient en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous risquez de perdre à l'occasion d'une déclaration de culpabilité.
Pour en savoir plus sur nos tarifs, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous répondre.
- Étude complète du dossier,
- Consultation avec le client et suivi régulier,
- Demande de divulgation complète de la preuve auprès des autorités compétentes,
- Étude de la preuve ainsi que des moyens de défense,
- Négociation avec les procureurs de la poursuite.
En l'absence de règlement à l'amiable avec les procureurs de la poursuite, un montant forfaitaire supplémentaire peut s'appliquer en cas de représentation légale au tribunal ou de procès. Une variation s'appliquera de façon évolutive comme suit :
- pour les infractions entraînant de 0 à 2 points d'inaptitude.
- pour les infractions entraînant de 3 à 5 points d'inaptitude.
- pour les infractions entraînant de 6 à 14 points d'inaptitude.
- pour les infractions entraînant 15 points et plus d'inaptitude.
Nos tarifs varient en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous risquez de perdre à l'occasion d'une déclaration de culpabilité.
Pour en savoir plus sur nos tarifs, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous répondre.
