Honoraires d'un avocat en matière criminelle.
Nous offrons plusieurs modes de facturation. Même si nous pensons que les forfaits constituent un mode de facturation intéressant en matière criminelle, notamment afin d'éviter les surprises, il est possible d'opter, dans certaines circonstances, pour une facturation à l'heure. N'hésitez pas à nous faire part de vos préférences à ce propos lors de notre première consultation et il nous fera plaisir d'adapter nos services à vos besoins afin qu'ils répondent au mieux à vos attentes.
Quel que soit le mode de facturation que vous choisirez, nos honoraires sont justes et raisonnables en toute circonstance. Ils pourront être réévalués selon vos besoins et vos capacités financières.
À titre d'exemple, en matière criminelle, pour une cause en première instance (excluant un recours en appel), un forfait pourrait être décomposé de la façon suivante. Un montant forfaitaire incluant :
Un montant forfaitaire pour :
Un montant forfaitaire pour :
Advenant la décision de fixer à procès, avec l'approbation du client, un montant forfaitaire incluant :
Un montant forfaitaire pour :
En tant qu’avocats, nous avons l'obligation professionnelle de facturer des honoraires justes et raisonnables. Nous privilégions des SOLUTIONS ADAPTÉES à vos ressources et à vos besoins. Vous n'aurez aucune surprise, puisque un mandat écrit et détaillé vous sera présenté dès le début de notre collaboration. Vous serez ainsi informés à l'avance des gestes posés dans votre dossier. Une facture détaillée sera émise au fur et à mesure des frais encourus.
Quel que soit le mode de facturation que vous choisirez, nos honoraires sont justes et raisonnables en toute circonstance. Ils pourront être réévalués selon vos besoins et vos capacités financières.
À titre d'exemple, en matière criminelle, pour une cause en première instance (excluant un recours en appel), un forfait pourrait être décomposé de la façon suivante. Un montant forfaitaire incluant :
- une consultation juridique,
- les frais d’ouverture du dossier,
- la comparution et l’enregistrement d’un plaidoyer,
- les deux premiers pro forma (remises), incluant les vacations à la Cour, la ou les négociations avec le représentant de la poursuite, un compte-rendu sous la forme d’une lettre afin d’être informé adéquatement du suivi du dossier,
- l’étude de la preuve,
- toute demande subséquente de communication complémentaire de la preuve,
- une rencontre postérieure à l’étude de la preuve avec le client, afin d’en évaluer la valeur probante et de déterminer une stratégie de défense pour l'avenir.
Un montant forfaitaire pour :
- la rédaction de tout acte de procédure nécessité par la cause et ayant reçu l'approbation du client, incluant la rédaction de cette procédure et la vacation nécessaire pour présenter devant le tribunal les arguments au soutien de celle-ci.
Un montant forfaitaire pour :
- une enquête préliminaire (s'il y a lieu).
Advenant la décision de fixer à procès, avec l'approbation du client, un montant forfaitaire incluant :
- la préparation nécessaire au procès (recherches législative, jurisprudentielle et doctrinale),
- une rencontre avec le client pour le préparer à son procès,
- une demi-journée de procès à la Cour.
Un montant forfaitaire pour :
- la représentation sur sentence (s'il y a lieu).
En tant qu’avocats, nous avons l'obligation professionnelle de facturer des honoraires justes et raisonnables. Nous privilégions des SOLUTIONS ADAPTÉES à vos ressources et à vos besoins. Vous n'aurez aucune surprise, puisque un mandat écrit et détaillé vous sera présenté dès le début de notre collaboration. Vous serez ainsi informés à l'avance des gestes posés dans votre dossier. Une facture détaillée sera émise au fur et à mesure des frais encourus.
Tarifs en matière pénale.
Nous vous suggérons un montant forfaitaire incluant :
En l'absence de règlement à l'amiable avec les procureurs de la poursuite, un montant forfaitaire supplémentaire peut s'appliquer en cas de représentation légale au tribunal ou de procès. Une variation s'appliquera de façon évolutive comme suit :
Nos tarifs varient en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous risquez de perdre à l'occasion d'une déclaration de culpabilité.
Pour en savoir plus sur nos tarifs, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous répondre.
- Frais d'ouverture de dossier,
- Étude complète du dossier,
- Consultation avec le client et suivi régulier,
- Demande de divulgation complète de la preuve auprès des autorités compétentes,
- Étude de la preuve ainsi que des moyens de défense,
- Négociation avec les procureurs de la poursuite.
En l'absence de règlement à l'amiable avec les procureurs de la poursuite, un montant forfaitaire supplémentaire peut s'appliquer en cas de représentation légale au tribunal ou de procès. Une variation s'appliquera de façon évolutive comme suit :
- un montant forfaitaire pour les infractions entraînant de 0 à 2 points d'inaptitude.
- un montant forfaitaire pour les infractions entraînant de 3 à 5 points d'inaptitude.
- un montant forfaitaire pour les infractions entraînant de 6 à 14 points d'inaptitude.
- un montant forfaitaire pour les infractions entraînant 15 points et plus d'inaptitude.
Nos tarifs varient en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous risquez de perdre à l'occasion d'une déclaration de culpabilité.
Pour en savoir plus sur nos tarifs, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous répondre.
