Avocat à la Cour municipale de Montréal (775 Gosford) | Boudreau avocats inc.
Contact ☎ 514 903-9922 ✉ [email protected] ⚑ Montréal, Québec ⌚ Disponible 24/7
Cour municipale de Montréal

Avocat à la Cour municipale de Montréal — 775, rue Gosford

Accusé d'une infraction criminelle sommaire ou d'une infraction pénale à Montréal ? Votre dossier sera entendu à la Cour municipale de la Ville de Montréal, située au 775, rue Gosford, dans le Vieux-Montréal. Me Mike Junior Boudreau y plaide régulièrement.

Consulter un avocat Compétence de la Cour
⚑
Adresse 775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
⌃
Métro Champ-de-Mars (ligne orange)
⌚
Heures d'audience Lun. au ven., dès 9 h
(selon le rôle)
☎
Cabinet Boudreau avocats inc. 514 903-9922 — 24/7
Présentation

Qu'est-ce que la Cour municipale de Montréal ?

La Cour municipale de Montréal est l'une des plus importantes cours municipales du Canada. Son siège principal est situé au 775, rue Gosford, à deux pas de l'hôtel de ville et du palais de justice de Montréal. Elle entend chaque année des dizaines de milliers de dossiers : infractions au Code de la sécurité routière, infractions à la Loi sur la Ville de Montréal, règlements municipaux, mais aussi — et c'est souvent oublié — de nombreuses infractions criminelles sommaires au Code criminel.

Beaucoup de citoyens pensent qu'une cour « municipale » ne traite que des contraventions. C'est une erreur. La Cour municipale de Montréal dispose d'une véritable juridiction criminelle pour les infractions sommaires commises sur le territoire de la Ville : facultés affaiblies, voies de fait simples, méfaits, vol à l'étalage, nudité, troubles de la paix, etc. Les conséquences d'une condamnation à la Cour municipale sont exactement les mêmes qu'à la Cour du Québec : casier judiciaire, amende, probation, voire incarcération.

« Une accusation sommaire devant la Cour municipale est une accusation criminelle. Le casier judiciaire qui en découle est bien réel. »
Compétence

Les types de dossiers entendus au 775 Gosford

La Cour municipale de Montréal a une double compétence : pénale (règlements municipaux, Code de la sécurité routière, lois provinciales) et criminelle (infractions sommaires au Code criminel et à certaines lois fédérales).

01

Facultés affaiblies

Alcool au volant, drogue au volant, taux dépassant la limite légale, refus de fournir un échantillon. Parmi les dossiers les plus fréquents à la Cour municipale.

02

Voies de fait simples

Altercations dans un bar, disputes de voisinage, incidents familiaux. Dossiers sommaires souvent envoyés à la Cour municipale par le DPCP.

03

Vol de moins de 5 000 $

Vol à l'étalage, vol d'objets personnels. Procédure sommaire, mais condamnation entraînant un véritable casier judiciaire.

04

Méfaits

Bris volontaire d'un bien, graffitis, dommages à la propriété. Souvent accompagné d'une ordonnance de dédommagement.

05

Code de la sécurité routière

Excès de vitesse, conduite dangereuse, conduite pendant sanction, grand excès de vitesse avec saisie du véhicule.

06

Règlements municipaux

Nudité, flânage, bruit, propreté, possession simple de cannabis dans un lieu public, paix et ordre public.

Important. Une infraction criminelle sommaire à la Cour municipale peut entraîner jusqu'à deux ans moins un jour d'emprisonnement et/ou 5 000 $ d'amende (article 787 du Code criminel), en plus du casier judiciaire. Il ne s'agit pas d'un simple « ticket ». Une défense sérieuse s'impose dès la première comparution.
Procédure

Comment se déroule un dossier à la Cour municipale

Le déroulement d'un dossier à la Cour municipale de Montréal ressemble à celui de la Cour du Québec, avec ses propres particularités administratives.

  • Remise d'une citation ou d'un constat. Vous recevez une citation à comparaître ou un constat d'infraction qui vous indique la date et l'heure de votre première présence au 775, rue Gosford.
  • Comparution. Vous vous présentez devant le juge, seul ou accompagné de votre avocat. Lecture de l'accusation et, s'il y a lieu, débat sur les conditions de remise en liberté.
  • Communication de la preuve. La poursuite (Ville de Montréal ou DPCP selon le cas) vous remet la preuve recueillie : rapports de police, vidéos, déclarations, résultats d'analyses.
  • Pro forma et négociation. Rencontres avec le procureur de la poursuite pour tenter un règlement, retirer des chefs, obtenir une absolution ou négocier une peine.
  • Procès ou plaidoyer. Si aucune entente n'est possible, le dossier va à procès devant un juge de la Cour municipale. Sinon, un plaidoyer de culpabilité peut être enregistré, suivi d'une audience sur la peine.
  • Décision et peine. En cas de condamnation, le juge impose la peine : amende, probation, travaux communautaires, absolution conditionnelle ou inconditionnelle, emprisonnement.
  • Appel. Les décisions de la Cour municipale peuvent être portées en appel devant la Cour supérieure (matières criminelles) ou la Cour du Québec (matières pénales), selon la nature du dossier.
Informations pratiques

Se rendre au 775, rue Gosford

L'édifice Lucien-Saulnier, qui abrite la Cour municipale de Montréal, se trouve au cœur du Vieux-Montréal, à proximité immédiate de l'hôtel de ville et du palais de justice. L'accès est très bien desservi par le transport en commun.

Métro

Champ-de-Mars

Ligne orange. Sortie Champ-de-Mars à environ 3 minutes de marche de la Cour municipale.

Auto

Stationnement limité

Stationnements payants publics rue Viger, rue Saint-Antoine et place Jacques-Cartier. Prévoir du temps.

Bus

Plusieurs circuits STM

Les circuits passant par la rue Notre-Dame et le boulevard Saint-Laurent desservent le secteur.

Arrivée

Prévoir 20 à 30 min

Contrôle de sécurité à l'entrée (détecteur de métal, sac inspecté). Sans téléphone cellulaire en salle d'audience.

À prévoir avant de vous présenter

Apportez votre citation ou constat d'infraction, une pièce d'identité valide, et consultez les écrans du rez-de-chaussée pour repérer votre salle d'audience. Habillez-vous de façon respectueuse (pas de short, casquette, ni vêtements à slogans). Si vous êtes représenté par un avocat, arrivez quelques minutes avant lui au cas où votre dossier serait appelé tôt.

Notre intervention

Votre défense à la Cour municipale de Montréal

Me Boudreau plaide régulièrement à la Cour municipale de Montréal. Cette présence récurrente au 775 Gosford permet une connaissance fine des juges, des procureurs de la Ville de Montréal, des procureurs du DPCP affectés à la Cour, et des pratiques locales de négociation — ce qui constitue un avantage concret pour votre dossier.

  • Évaluation initiale franche du dossier : force de la preuve, options de défense, risques d'une condamnation (casier, emploi, voyages, immigration).
  • Négociation rigoureuse avec la poursuite : retrait de chefs, absolution, ordonnance sans casier, peine moins lourde.
  • Requêtes fondées sur la Charte lorsque les droits du client ont été violés (arrestation illégale, perquisition abusive, absence d'accès à l'avocat).
  • Procès complet lorsque le dossier le justifie : contre-interrogatoire des policiers et des témoins, contestation des procédures, plaidoirie finale structurée.
  • Suivi sur la peine : présentation de mesures alternatives (absolution, probation, travaux communautaires) et préparation de lettres de soutien lorsque pertinent.

Vous avez reçu une citation à comparaître au 775, rue Gosford ? Ne minimisez pas la situation. Même une infraction qui paraît mineure peut laisser un casier judiciaire qui vous suivra longtemps. Communiquez avec le cabinet au 514 903-9922 avant votre première comparution.

Consultation confidentielle

Prenez rendez-vous maintenant.

Chaque dossier à la Cour municipale mérite une préparation soignée. Une consultation initiale permet d'évaluer vos options et d'agir avant votre comparution.

☎ 514 903-9922 Nous écrire
☎ 514 903-9922

775, rue Gosford, Montréal