L'impact d'un casier judiciaire peut être dévastateur pour votre avenir. Il est important de ne pas prendre à la légère une accusation criminelle, et ce peu import que l'accusation ait été prise par voie sommaire ou par acte criminel. Il est impératif de consulter un avocat criminaliste afin d'examiner quels seront les conséquences du accusation criminelle. Nous pouvons vous aider afin de vous informer au mieux, vous conseiller et vous représenter devant les instances criminelles.
Bien souvent, trop souvent peut-être, les personnes accusées au criminel ont tendance à ne se soucier que de la décision du Tribunal au sujet de leur innocence ou de leur culpabilité. Il est vrai que la première question sur laquelle le Tribunal doit se prononcer consiste à décider si un accusé est coupable ou non, mais tout ne se résume pas à cela.
Ce qui devrait être le plus important pour un accusé, c'est la peine qui suit une déclaration de culpabilité. C'est en effet cette peine qui aura une influence sur la vie sociale d'un individu, sur son avenir de façon générale.
Pour quelqu'un sans antécédents judiciaires, une peine signifiera une première condamnation, un casier judiciaire, un dossier, un antécédent judiciaire pour l'avenir.
Par opposition, la personne ayant déjà été condamnée dans le passé verra les choses sous un autre angle. En cas de nouvelle condamnation, ce sera le type de peine imposée par le Tribunal qui sera important.
Par exemple, en cas de récidive, une nouvelle déclaration de culpabilité entraînera la plupart du temps, une peine plus lourde de conséquences que la première en semblable matière. Dans certains cas, sur dépôt d'un avis de récidive par la Poursuite, le Tribunal pourrait même être contraint d'imposer une peine minimale.
Qu'il s'agisse d'une première condamnation ou pas, une peine peut prendre différentes formes. Ainsi, une peine ne signifie pas nécessairement incarcération, prison. Par exemple, la simple condamnation à payer une amende n'est pas rien. Elle entraînera la constitution d'un casier judiciaire s'il s'agit d'une première peine et en cas d'antécédents judiciaires, une amende apparaitra comme une ligne supplémentaire à un dossier déjà existant. Il faut préciser ici qu'une condamnation à payer une amende en matière pénale, comme par exemple en vertu du Code de la sécurité routière (excès de vitesse ou infraction relative au stationnement) ne donne pas ouverture à un casier judiciaire.
Parfois, la condamnation pourrait même être une sentence suspendue. Ici, la peine en sera une de principe. Elle ne sera pas exécutée en tant que telle, puisque "suspendue" comme son nom l'indique. Pourtant, là aussi, une telle condamnation apparaîtra au casier judiciaire.
La peine peut parfois aussi être assortie d'un suivi probatoire (Probation).
Par ailleurs, il arrive que la raison pour laquelle on est arrêté en premier lieu, justifie que l'on reste détenu jusqu'à son procès ou jusqu'à l'opportunité de plaider coupable, selon le cas. Parfois, cela s'explique par la gravité de l'infraction qui est reprochée à la personne détenue. Une telle décision peut aussi s'expliquer par la présence d'antécédents judiciaires comme par exemple, un ou plusieurs bris de conditions ou de probation dans le passé.
À cause de ce que certains appellent la lourdeur ou la lenteur de notre système, le temps purgé en détention préventive pourrait au bout du compte être d'une durée semblable à la peine de prison elle-même, finalement imposée par le Tribunal. Ici, on considérera que la détention préventive équivaut à une peine déjà purgée et la personne ainsi condamnée pourrait se voir libérée dès l'imposition de sa peine par le Tribunal. Certains parlent alors de "temps fait". Cette peine aura malgré tout des conséquences sur le casier judiciaire.
Autant dire que les services d'un avocat pour vous accompagner et vous représenter dans le cheminement judiciaire s'avère essentiel, pour ne pas dire indispensable. Chez Boudreau avocat inc., nous attachons une importance primordiale à assurer votre défense. Cela signifie veiller à la sauvegarde de vos droits fondamentaux, tout au long d'un processus souvent long et éprouvant.
Nous veillons d'une part, à ce que vos droits soient respectés. D'autre part, nous travaillons à élaborer la meilleure défense possible en fonction des accusations dont vous faites l'objet.
Enfin, en cas de déclaration de culpabilité, nous négocions dans votre intérêt avec la Poursuite. Si cela s'avère impossible, nous nous assurons de faire valoir vos intérêts devant le Tribunal, afin que la peine prononcée à votre encontre, soit proportionnelle à ce qui vous est reproché. Nous nous assurons que si peine il doit y avoir, elle ne soit surtout pas exagérée.
Nous pratiquons notamment dans la région métropolitaine de Montréal.
Ce qui devrait être le plus important pour un accusé, c'est la peine qui suit une déclaration de culpabilité. C'est en effet cette peine qui aura une influence sur la vie sociale d'un individu, sur son avenir de façon générale.
Pour quelqu'un sans antécédents judiciaires, une peine signifiera une première condamnation, un casier judiciaire, un dossier, un antécédent judiciaire pour l'avenir.
Par opposition, la personne ayant déjà été condamnée dans le passé verra les choses sous un autre angle. En cas de nouvelle condamnation, ce sera le type de peine imposée par le Tribunal qui sera important.
Par exemple, en cas de récidive, une nouvelle déclaration de culpabilité entraînera la plupart du temps, une peine plus lourde de conséquences que la première en semblable matière. Dans certains cas, sur dépôt d'un avis de récidive par la Poursuite, le Tribunal pourrait même être contraint d'imposer une peine minimale.
Qu'il s'agisse d'une première condamnation ou pas, une peine peut prendre différentes formes. Ainsi, une peine ne signifie pas nécessairement incarcération, prison. Par exemple, la simple condamnation à payer une amende n'est pas rien. Elle entraînera la constitution d'un casier judiciaire s'il s'agit d'une première peine et en cas d'antécédents judiciaires, une amende apparaitra comme une ligne supplémentaire à un dossier déjà existant. Il faut préciser ici qu'une condamnation à payer une amende en matière pénale, comme par exemple en vertu du Code de la sécurité routière (excès de vitesse ou infraction relative au stationnement) ne donne pas ouverture à un casier judiciaire.
Parfois, la condamnation pourrait même être une sentence suspendue. Ici, la peine en sera une de principe. Elle ne sera pas exécutée en tant que telle, puisque "suspendue" comme son nom l'indique. Pourtant, là aussi, une telle condamnation apparaîtra au casier judiciaire.
La peine peut parfois aussi être assortie d'un suivi probatoire (Probation).
Par ailleurs, il arrive que la raison pour laquelle on est arrêté en premier lieu, justifie que l'on reste détenu jusqu'à son procès ou jusqu'à l'opportunité de plaider coupable, selon le cas. Parfois, cela s'explique par la gravité de l'infraction qui est reprochée à la personne détenue. Une telle décision peut aussi s'expliquer par la présence d'antécédents judiciaires comme par exemple, un ou plusieurs bris de conditions ou de probation dans le passé.
À cause de ce que certains appellent la lourdeur ou la lenteur de notre système, le temps purgé en détention préventive pourrait au bout du compte être d'une durée semblable à la peine de prison elle-même, finalement imposée par le Tribunal. Ici, on considérera que la détention préventive équivaut à une peine déjà purgée et la personne ainsi condamnée pourrait se voir libérée dès l'imposition de sa peine par le Tribunal. Certains parlent alors de "temps fait". Cette peine aura malgré tout des conséquences sur le casier judiciaire.
Autant dire que les services d'un avocat pour vous accompagner et vous représenter dans le cheminement judiciaire s'avère essentiel, pour ne pas dire indispensable. Chez Boudreau avocat inc., nous attachons une importance primordiale à assurer votre défense. Cela signifie veiller à la sauvegarde de vos droits fondamentaux, tout au long d'un processus souvent long et éprouvant.
Nous veillons d'une part, à ce que vos droits soient respectés. D'autre part, nous travaillons à élaborer la meilleure défense possible en fonction des accusations dont vous faites l'objet.
Enfin, en cas de déclaration de culpabilité, nous négocions dans votre intérêt avec la Poursuite. Si cela s'avère impossible, nous nous assurons de faire valoir vos intérêts devant le Tribunal, afin que la peine prononcée à votre encontre, soit proportionnelle à ce qui vous est reproché. Nous nous assurons que si peine il doit y avoir, elle ne soit surtout pas exagérée.
Nous pratiquons notamment dans la région métropolitaine de Montréal.
Comment juger un état avec le plus de justesse possible ? Tout simplement : d'après son système judiciaire.
-Stanislaw Jerzy Lec
Artiste, écrivain, Poète (1909 - 1966)
