Garder le silence
Le droit au silence : un droit fondamental
Le droit au silence est un droit fondamental qui ne doit porter aucune conséquence négative sur la suite de votre affaire. Contrairement à la croyance populaire, ce n’est pas parce que vous ne dites rien que l’on doit croire que vous êtes coupable.
Le droit au silence peut être exercé à toutes les étapes de l’enquête policière et des procédures judiciaires.
Vous avez le droit de garder le silence, ne pas répondre aux questions des policiers en attendant de communique avec un avocat pratiquant le droit criminel. C'est une stratégie qui permet d'éviter de s'auto-incriminer ou de nuire à votre cause.
Tout ce que vous devez savoir sur le droit au silence
Vous devez faire appliquer ce droit si vous en sentez le besoin. Les seules réponses que vous devez fournir lors d'un interrogatoire de police concernent votre identité.
À l’occasion d’un interrogatoire, les policiers peuvent user de différentes stratégies pour vous convaincre de parler. Vous pourriez penser qu’en parlant, des accusations pourraient être évitées. Il n’en est rien. Le fait de demeurer complètement silencieux ne peut en aucun cas justifier de porter des accusations. Par contre, un aveu aura définitivement un effet dévastateur. Un égarement, un mot mal maîtrisé et vous voilà engager dans une situation complexe. Sachez que le droit canadien vous autorise à garder le silence.
Pourquoi exercer son droit au silence ?
Les personnes qui sont mises en état d’arrestation connaissent généralement mal leur droit. Le risque lors d'un interrogatoire de police est de donner des éléments de réponse à votre affaire qui ne feraient qu'aggraver votre situation déjà compliquée.
Il est conseillé, si vous ne savez pas exactement ce que votre parole met en jeu d'un point de vue judiciaire, de garder le silence. Vous avez le droit d'être représenté par un avocat criminel. Celui-ci se chargera à votre place d’argumenter afin de vous offrir la meilleure défense.
Sachez aussi que le droit au silence est toujours préférable au mensonge. Tous les propos donnés à l’occasion d’une enquête policière peuvent et seront retenus contre vous. À l’occasion d’un procès, le procureur de la Poursuite pourra vous interroger. L’accusé a intérêt à ne pas se contredire sinon sa crédibilité pourra considérablement être affectée.
Le droit au silence dans le droit Canadien
Le droit au silence est reconnu comme un droit fondamental du système juridique. Il est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Le droit au silence est un instrument juridique indispensable pour préserver les droits de la défense à l'instant où ils sont mis en péril. Dans les faits, ils restent peu utilisés et souffrent d'une mauvaise image. Bien souvent, on pense que si l'accusé exerce son droit au silence, c'est qu'il tente de cacher quelque chose et que sa culpabilité est évidente. Juridiquement, vous devez savoir que ce n'est pas le sens que lui confèrent les tribunaux.
L'égalité entre la défense et l'accusation
Le droit au silence permet de mettre à égalité la défense et la Poursuite. En aucun cas, il ne fait de l'accusé un coupable.
Le droit au silence est une stratégie de défense. Ne pas répondre à une question du juge ou à celle d'un policier n'est pas un délit. En d'autres termes, ce droit au silence n'est pas sanctionnable.
Le droit au silence est un droit fondamental qui ne doit porter aucune conséquence négative sur la suite de votre affaire. Contrairement à la croyance populaire, ce n’est pas parce que vous ne dites rien que l’on doit croire que vous êtes coupable.
Le droit au silence peut être exercé à toutes les étapes de l’enquête policière et des procédures judiciaires.
Vous avez le droit de garder le silence, ne pas répondre aux questions des policiers en attendant de communique avec un avocat pratiquant le droit criminel. C'est une stratégie qui permet d'éviter de s'auto-incriminer ou de nuire à votre cause.
Tout ce que vous devez savoir sur le droit au silence
Vous devez faire appliquer ce droit si vous en sentez le besoin. Les seules réponses que vous devez fournir lors d'un interrogatoire de police concernent votre identité.
À l’occasion d’un interrogatoire, les policiers peuvent user de différentes stratégies pour vous convaincre de parler. Vous pourriez penser qu’en parlant, des accusations pourraient être évitées. Il n’en est rien. Le fait de demeurer complètement silencieux ne peut en aucun cas justifier de porter des accusations. Par contre, un aveu aura définitivement un effet dévastateur. Un égarement, un mot mal maîtrisé et vous voilà engager dans une situation complexe. Sachez que le droit canadien vous autorise à garder le silence.
Pourquoi exercer son droit au silence ?
Les personnes qui sont mises en état d’arrestation connaissent généralement mal leur droit. Le risque lors d'un interrogatoire de police est de donner des éléments de réponse à votre affaire qui ne feraient qu'aggraver votre situation déjà compliquée.
Il est conseillé, si vous ne savez pas exactement ce que votre parole met en jeu d'un point de vue judiciaire, de garder le silence. Vous avez le droit d'être représenté par un avocat criminel. Celui-ci se chargera à votre place d’argumenter afin de vous offrir la meilleure défense.
Sachez aussi que le droit au silence est toujours préférable au mensonge. Tous les propos donnés à l’occasion d’une enquête policière peuvent et seront retenus contre vous. À l’occasion d’un procès, le procureur de la Poursuite pourra vous interroger. L’accusé a intérêt à ne pas se contredire sinon sa crédibilité pourra considérablement être affectée.
Le droit au silence dans le droit Canadien
Le droit au silence est reconnu comme un droit fondamental du système juridique. Il est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Le droit au silence est un instrument juridique indispensable pour préserver les droits de la défense à l'instant où ils sont mis en péril. Dans les faits, ils restent peu utilisés et souffrent d'une mauvaise image. Bien souvent, on pense que si l'accusé exerce son droit au silence, c'est qu'il tente de cacher quelque chose et que sa culpabilité est évidente. Juridiquement, vous devez savoir que ce n'est pas le sens que lui confèrent les tribunaux.
L'égalité entre la défense et l'accusation
Le droit au silence permet de mettre à égalité la défense et la Poursuite. En aucun cas, il ne fait de l'accusé un coupable.
Le droit au silence est une stratégie de défense. Ne pas répondre à une question du juge ou à celle d'un policier n'est pas un délit. En d'autres termes, ce droit au silence n'est pas sanctionnable.
