Le point de service de justice de Gaspé
Gaspé est le chef-lieu de la MRC de La Côte-de-Gaspé et la principale ville de la péninsule gaspésienne. Le point de service de justice de Gaspé, situé au 11, rue de la Cathédrale, assure la présence de la justice dans cette région éloignée. Il dispose d'un greffe local et de salles d'audience où siègent les juges de la Cour du Québec et de la Cour supérieure pour les affaires criminelles, civiles et de la jeunesse relevant du district judiciaire de Gaspé.
Le district judiciaire de Gaspé couvre un vaste territoire comprenant la MRC de La Côte-de-Gaspé et la MRC du Rocher-Percé. La Cour supérieure de ce district dessert également les Îles-de-la-Madeleine pour certaines matières.
Cour du Québec
Entend les causes criminelles et pénales en première instance, incluant les infractions sommaires et la grande majorité des actes criminels. Juridiction exclusive pour certaines infractions.
Cour supérieure
Entend les actes criminels les plus graves — meurtre, crimes sexuels graves, vol qualifié avec violence — ainsi que les demandes de révision de remise en liberté et les habeas corpus.
Chambre de la jeunesse
Traite les dossiers impliquant des jeunes contrevenants (12-17 ans) en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), ainsi que les dossiers de protection de la jeunesse.
Greffe — 418 763-2791
Le greffe du point de service de justice de Gaspé reçoit les procédures, délivre les assignations et tient les dossiers judiciaires. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.