Le palais de justice de Percé
Percé est une municipalité de la MRC du Rocher-Percé, sur la rive sud de la péninsule gaspésienne. Mondialement connue pour son rocher percé et son île Bonaventure, la ville abrite un palais de justice qui dessert l'ensemble des municipalités de cette partie de la Gaspésie. Le palais de justice de Percé, situé au 124, route 132, relève du district judiciaire de Gaspé.
Les causes criminelles et pénales des résidents de la MRC du Rocher-Percé y sont entendues par les juges de la Cour du Québec et, pour les infractions les plus graves, par la Cour supérieure. La chambre de la jeunesse y siège également pour les dossiers de protection et de justice pénale pour adolescents.
Cour du Québec
Entend les accusations criminelles en première instance — infractions sommaires et majorité des actes criminels. Juridiction sur les dossiers de remise en liberté provisoire et les plaidoyers de culpabilité.
Cour supérieure
Compétente pour les actes criminels les plus graves — meurtre, agression sexuelle grave, vol qualifié, complot — et pour les demandes d'habeas corpus et de révision de détention.
Chambre de la jeunesse
Traite les dossiers de jeunes contrevenants (12-17 ans) sous la LSJPA et les dossiers de protection de la jeunesse. Procédures confidentielles et centrées sur la réhabilitation.
Greffe
Dépôt des procédures, émission des assignations, tenue des dossiers judiciaires. Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
